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STATUTS

approuvés par lAG du 14 septembre 2016

 

&

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

approuvé par lAG du 14 septembre 2016

 

Réédition: septembre 2016

 

 

 

ASSOCIATION DECLAREE CONFORMEMENT A LA LOI DU 01 JUIL. 1901
et mise en conformité avec les dispositions de la loi du 16 JUIL. 1984


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Titre de l’association : TIR SPORTIF ROCHEFORTAIS
Objet : La pratique du tir telle qu’elle est définie dans l’article premier des statuts.
Siège social : Complexe Sportif du Polygone, bd Edouard Pouzet 17300 ROCHEFORT


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STATUTS


1. Objet et composition de l’association


Article 1 : l’association dite « tir sportif rochefortais », fondée en 1971, a pour objet la pratique de
tir sportif à la cible, l’instruction du tir, l’organisation de compétitions de tir. Le tir sportif ainsi
pratiqué comprend : le tir à la cible aux armes d’épaule et de poing tels que carabine, pistolet,
revolver, utilisant les munitions à poudre, à air, à gaz comprimé ou tout autre mode de propulsion,
ainsi que les armes anciennes à poudre noire, et le tir à l’arbalète.


- Sa durée est illimitée,
- Son siège social est à Rochefort, au complexe sportif du Polygone. Le siège peut être transféré si
besoin était dans un autre lieu par décision du Comité Directeur.


Article 2 : un exemplaire des statuts et du règlement intérieur en cours est affiché dans l’espace
d’accueil. Il est ainsi porté à la connaissance de tous et nul ne pourra prétendre ne pas être informé
de sa teneur.


Article 3 : l’association se compose de membres honoraires, bienfaiteurs et actifs. Pour être
membre actif, il faut être agréé par le comité directeur, avoir payé sa cotisation annuelle et disposer
d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du tir sportif.
Le taux de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.


Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques
ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère à ces
personnes le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.


Article 4 :
la qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou
pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des
explications.
Le Comité Directeur se réserve le droit de ne pas renouveler une licence ou carte club sans avoir à
se justifier. Toutefois ses raisons doivent être limitées à des aspects, tenues, paroles, conduites,
états… qui pourraient être jugés incompatibles avec l’image ou la pratique du tir sportif. En aucun
cas, il ne pourra s’agir de ségrégation, racisme…
La présence des deux tiers du Comité Directeur est nécessaire pour prendre cette décision, prise par
vote à bulletin secret. La réponse doit être donnée dans les 30 (trente) jours suivant l’établissement
de la demande de renouvellement. Passé ce délai, la demande est acceptée de fait.


2. Affiliation


Article 5 : l’association est affiliée à la Fédération Française de Tir, 38 rue Brunel 75017 Paris, par
l’intermédiaire de la Ligue Régionale de Tir « Poitou-Charente ».
Elle s’engage :
        - à se conformer entièrement aux statuts et règlement de la Fédération dont elle relève ainsi
          qu’à ceux de son Comité Régional ;
        - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des
          dits statuts et règlements.


Sur décision de son comité directeur, l’association se réserve le droit d’ouvrir ou de fermer :


- une section de « sport adapté » au sein de sa structure.
Dans ce cadre l’association sera affiliée et se conformera aux statuts et règlements de La Fédération
Française de Sport Adapté.


- une section « handisport » au sein de sa structure.
Dans ce cadre, l’association sera affiliée et se conformera aux statuts et règlements de La Fédération
Française Handisport.


L’association pourra licencier ses adhérents auprès des trois fédérations sus nommées.


3. Administration et fonctionnement


Article 6 :
le Comité Directeur de l’association est composé de cinq à dix-neuf membres ; il est élu chaque
année olympique (d’été) au scrutin majoritaire par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre
ans.


Est électeur ou électrice, tout membre participant âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, sous
réserve de l’acceptation écrite du représentant légal pour une personne de moins de 18 ans, ayant
adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.


Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins le
jour de l’élection (ou de plus de 16 ans sous réserve de l’acceptation écrite de son représentant
légal), membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois la moitié au moins des sièges de Comité Directeur devra être occupée par des membres
ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles.


Le vote par correspondance n’est pas admis, le vote par procuration est possible dans la limite de
deux pouvoirs par votant. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre en capacité de voter.


Dès l’élection pour le renouvellement total du Comité Directeur, celui-ci choisit un Président parmi
les membres de ce nouveau Comité Directeur. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des
suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.


Le Président élu par le Comité Directeur est présenté au vote de l’Assemblée Générale. Il est élu au
scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et
nuls.


Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au
scrutin secret, le reste du bureau : le secrétaire, le trésorier ainsi que leurs éventuels adjoints et
vice-président(s). Les membres du bureau doivent obligatoirement être choisis parmi les membres
du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Les
membres sortants sont rééligibles.


Le Comité Directeur peut à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux
fonctions de l’un ou plusieurs des membres du bureau sauf en ce qui concerne le Président de la
Société.


En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par élection lors de l’Assemblée Générale suivante. Les
pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.


Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres
d’honneur ; ces derniers peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.


Les membres du Comité Directeur comme ceux du bureau ne pourront recevoir de rétribution en
cette qualité.


Article 7 :
le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le
président ou à la demande du quart de ses membres.
La convocation du Comité Directeur est adressée aux membres par courriel, messagerie
téléphonique ou courrier au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion.
Les membres du Comité qui désirent faire inscrire une question à l’ordre du jour d’une prochaine
réunion devront en aviser le Président auparavant.


La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Comité peuvent être prises à main levée si aucun membre ne demande un vote
secret. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président
est double.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Il est tenu un procès verbal des séances ; les procès verbaux sont signés par le président et le
secrétaire et sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.


Article 8 :
le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes
intéressant l’objet de l’association.


Il assure la gestion des membres du bureau et se prononce sur toutes les administrations, radiations
ou exclusions des membres de l’association.


Il demande au Président et au Trésorier de procéder aux achats ainsi qu’aux aliénations reconnues
nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association.


Il permet notamment la prise à bail, l’acquisition ou la construction des locaux nécessaires aux
biens de l’association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, fait ouvrir tous comptes en
banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, toutes assurances et sollicite
toutes subventions.


Il est chargé de définir et d’organiser la gestion sportive administrative de l’association, dans le
cadre de la politique approuvée par l’Assemblée Générale.


Il est responsable devant l’assemblée générale de la gestion et de l’administration de l’association.


Les membres du Comité Directeur ne sont en aucun cas responsables sur leur patrimoine des
engagements financiers contractés par l’association.


Article 9 :
Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.
L’article 6 des statuts prévoit la composition et le mode d’élection du bureau. A la demande du
bureau, des postes supplémentaires pourront être créés, par décision du Comité Directeur.


Le bureau se réunit dans la mesure du possible plusieurs fois par an à l’exclusion du mois d’août.
La convocation est adressée sauf cas d’urgence sept jours au moins avant la date fixée pour la
réunion.


Les membres du bureau pourront être considérés comme démissionnaires d’office après trois
absences non excusées au cours du même exercice annuel (du 1er septembre au 31 août de l’année
suivante).


Dans le cas de vacance de poste, pour quelque motif que se soit, le bureau pourra se compléter par
simple cooptation parmi les membres du Comité Directeur. Cette cooptation devra être entérinée
par le prochain Comité.


Article 10 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres (honoraires, bienfaiteurs et
actifs) en capacité de voter (être âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée ; être à jour de sa
cotisation pour les membres actifs).
Pour les membres de moins de 16 ans à jour de leur cotisation, un droit de vote est accordé à 1 (un)
tuteur légal.
Les personnes rétribuées éventuellement par la Société de Tir peuvent être admises à assister avec
voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur ; elles ne peuvent
participer aux votes.
De même peuvent assister à ces séances les personnes invitées par le Président sauf avis contraire
exprimé par le Comité Directeur ; elles ne peuvent participer aux votes.


Tous les votes peuvent se faire à main levée à l’exception de ceux portant sur des personnes ; ces
derniers auront lieu à bulletin secret.


L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est
convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers de ses membres.


L’Assemblée Générale est convoquée au moins un mois à l’avance par courriel ou courrier papier à
l’adresse fournie par le membre lors de l’adhésion à l’association.
      - Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur
      - Son bureau est celui du Comité.


L’Assemblée Générale est souveraine : elle définit, oriente et contrôle la politique générale de
l’association. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la situation
morale et financière de l’association, sur les questions listées à l’ordre du jour.


Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale ordinaire désigne deux scrutateurs choisis en dehors des membres du
Comité Directeur. Elle nomme pour un an les deux membres de la Commission de Contrôle des
comptes.


Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixés à l’article 6.


L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par
vote dans les conditions ci-dessous :
         - l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée dans ce but à la demande 1/3 des membres
           de l’association,
         - les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés,
         - la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité des suffrages exprimés en
           comptant les bulletins blancs ou nuls.


Elle se prononce, sous réserve d’approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts
conformément à l’article 15.


Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du Comité Départemental,
du Comité Régional et éventuellement à celle de la Fédération à laquelle l’association est affiliée.


Article 11 :
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres adhérents en capacité de voter
est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à six jours au moins
d’intervalle avec le même ordre du jour, et elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.


Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres
présents ; elles peuvent être prises à main levée, sauf si 1 (un) membre présent exige le vote secret.


Le nombre de pouvoirs détenus par un membre actif est limité à 2 (deux).


Article 12 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans
tous les actes de la vie civile, par son Président ou, à défaut, par toute autre membre du Comité
Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.


En cas de vacance du poste du Président, pour quelque raison que ce soit, les fonctions sont
exercées provisoirement par le vice-président, ou par un membre du bureau élu au scrutin secret
par le Comité Directeur. Lors de l’Assemblée Générale suivante, le Comité Directeur élit un
nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.


Article 13 :
Le comité directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements des tireurs
représentant officiellement le club et éventuellement, ceux du comité directeur dans l’exercice de
leur activité.


Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire
En cas d’urgence, ou en vue de statuer sur des questions d’une exceptionnelle gravité, le Comité
Directeur peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.


4. Modification des statuts et dissolution


Article 15 :
les statuts ne peuvent être modifiés et approuvés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du
Comité Directeur ou du quart au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale,
demandes soumises au bureau au minimum un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres adhérents en capacité de voter. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée, mais à six jours
d’intervalle au minimum. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.


Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être adoptés que par les deux tiers, au moins, des membres
présents ou représentés.


Article 16 :
l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres adhérents en capacité de
voter.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée, mais à six jours
d’intervalle au minimum. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue
des voix des membres présents.Article 17 :
en cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une
part quelconque des biens de l’association.


5. Règlement intérieur


Article 18 :
le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
Toutes modifications ultérieures du règlement intérieur seront préparées et approuvées par le
Comité Directeur. Ces modifications entreront immédiatement en application à titre provisoire,
jusqu’à adoption par l’Assemblée Générale.


Les présents statuts ont été mis à jour et adoptés en Assemblée Générale tenue à Rochefort le 14
septembre 2016 sous la présidence de Monsieur Joannick BARRAUD.

 

 

 

 


TIR SPORTIF ROCHEFORTAIS


RÈGLEMENT INTÉRIEUR


TOUT MANQUEMENT AUX REGLES QUI SUIVENT ENTRAINERA L’EXCLUSION
DU CONTREVENANT.


Préambule : le présent règlement intérieur a pour but l’organisation et la sécurité de fonctionnement
du stand. Il définit, précise ou complète les clauses des statuts de l’Association. Il ne peut en aucun
cas être en opposition ou se substituer à ces statuts.


Article 1 : les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances
d’entrainement, les cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes
initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.


Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel est
rigoureusement prohibée à l’intérieur du stand de même que tout esclandre verbal, ainsi que de
toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.


Article 2 : toute personne pénétrant dans le stand est tenue de se conformer au présent règlement.


Article 3 : le stand de tir étant en partie à ciel ouvert, bien que pourvu de pare-balles, l’application
des règles de sécurité concernant l’utilisation des armes est une exigence.


Article 4 : les licenciés des autres clubs appartenant à la FFTir peuvent tirer au TSR sous réserve de
prendre une carte de club, après accord du Comité Directeur.


Article 5 : le stand est ouvert pour l’entraînement des personnes régulièrement licenciées et à jour
de leur cotisation.


Article 6 : les tireurs de passage ne sont autorisés à tirer que s’ils présentent leur licence FFT en
cours de validité à un responsable du Comité Directeur.


Article 7 : toutes compétitions officielles disputées au stand annulent les séances d’entraînement
prévues au même moment sur le pas de tir où se déroule la compétition.


Article 8 : tous les tireurs doivent utiliser de la munition type plomb (calibres 4.5, 22L.R., 32, 38 ,
44, 45, 9mm et 357). Il est interdit d’utiliser des munitions de type blindé, des balles perforantes
(metal piercing) ou des munitions de chasse à plombs.


Article 9 : l’assurance étant liée à la licence, chaque tireur est tenu de renouveler sa licence chaque
année entre le 1er septembre et le 30 septembre de l’année suivante, date à laquelle la validité de la
licence échoit. Il en sera de même pour les détenteurs de carte club. Les tireurs ayant des
autorisations de détention de catégorie B ainsi que des armes déclarées, doivent prendre leur
licence avant le 30 septembre de l’année en cours.


Article 10 : pour l’obtention de la licence, tout tireur devra régler la cotisation de la nouvelle
saison, remplir le formulaire d’adhésion et joindre un certificat médical de moins de trois mois, et
lors d’une première adhésion au club une photo récente.


Article 11 : Seuls les tireurs licenciés sont autorisés à entrer sur les pas de tir (10, 25 et 50 m), sauf
autorisations spécifiques délivrées par un des membres du comité directeur.


Les animaux sont tolérés dans la salle d’accueil s’ils sont tenus en laisse, leur propriétaire est
responsable en cas d’accident ou de détérioration de matériel.
Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer sur le pas de tir.


Article 12 : pour des raisons de sécurité, il est interdit :
       • de tirer en dehors des installations prévues à cet effet,
       • de toucher aux armes d’un tireur en dehors de sa présence et sans son consentement,
       • de tirer sur une cible qui n’est pas à la distance prévue,
       • de tirer sur bouteille, boite de conserve, cailloux ou autre cible non réglementaire,
       • de tirer sur les animaux de passage et sur les installations,
       • de déranger les tireurs de quelque manière que ce soit.


Article 13 : sur toutes les distances de tir des stands 10, 25 et 50 mètres, la pratique des tirs quels
qu’ils soient se fera sur les cibles en carton FFT réglementaires.


Article 14 : sous aucun prétexte un tireur n’aura le droit d’aller aux cibles sans y être spécialement
autorisé par le responsable du pas de tir ou par les tireurs en cours d’entraînement.


Article 15 : les tireurs peuvent utiliser leurs armes personnelles à condition qu’elles soient
légalement détenues.


Article 16 : le(s) responsable(s) du pas de tir est (sont) : le responsable désigné, tout membre du
bureau présent sur le pas de tir dans le moment. Tout licencié est tenu de signaler un acte portant
atteinte à la sécurité dont il serait témoin.


Article 17 : après avoir eu l’autorisation du responsable de service, ou d’un membre du Comité
Directeur, chaque licencié FFT membre de la société peut faire tirer exceptionnellement un invité
qui sera automatiquement couvert par la police d’assurance FFT du club. Ce cas ne peut être
qu’occasionnel et ne concerne que le pas de tir 10m.


Article 18 : l’Ecole de Tir :
                   - l’accueil et l’entraînement de l’école de tir sont ouverts aux horaires affichés à
                   l’extérieur du club.
                   - L’entraînement de l’école de tir se fait au pas de tir 10 mètres avec des armes à air
                   comprimé uniquement.


Les tireurs de moins de 18 ans devront avoir une autorisation parentale et médicale attestant qu’ils
peuvent pratiquer le tir conformément au présent règlement.


Article 19 : la société décline toute responsabilité dans la non-observation du présent règlement
pour tout incident quel qu’il soit, qui ne serait pas couvert par les assurances.


LA RESPONSABILITÉ EN INCOMBRE AU SEUL CONTREVENANT.


Article 20 : lors d’une demande de détention, d’un renouvellement ou d’une déclaration d’une ou
plusieurs armes de catégories B ou C, il ne sera pas délivré d’avis préalable (feuille verte) dans le
cas d’une personne dont le comportement ou l’état de santé est manifestement incompatible avec la
détention d’arme à titre sportif.
La demande d’avis favorable posant problème sera soumise à l’appréciation du président.


Article 21 : tous les tireurs sont tenus de signer le cahier de présence à chaque entraînement.
Les mentions suivantes seront aussi portées : les nom et prénom, la discipline pratiquée (10m,
25m, 50m) et l’heure d’arrivée.
Tout tireur peut se voir demander par un responsable de présenter la détention ou le récépissé de
déclaration afin d’attester qu’il tire avec une arme détenue légalement.


Article 22 : chaque tireur maintient son poste de tir propre et en ordre après son entraînement
(conformément aux consignes affichées sur les pas de tir).
Article 23 : toute personne présente dans le stand est tenue de respecter les consignes de sécurité
écrites ou verbales faites par un responsable du Comité Directeur, comme ce qui concerne le
transport des armes à l’intérieur ou à l’extérieur du stand.


Article 24 : après préavis, tout contrevenant, en cas de récidive, se verra interdire le stand à titre
définitif.


L’exclusion d’un membre de l’association est prononcée pour des agissements dangereux ou pour
tout motif grave constituant une cause de préjudice moral, matériel ou financier pour l’association.


Dans ce dernier cas, et en attendant la tenue morale de la prochaine assemblée générale, le recours
ne sera en aucun cas suspensif de la décision prise par le Comité Directeur.


Article 25 : pour les cas non prévus au présent règlement, ou pour toutes contestations, il convient
de s’adresser au Président de l’association qui jugera et éventuellement soumettra le cas au Comité
Directeur, à la Ligue ou à la FFTir.


Article 26 : cessent de faire partie de l’Association :
- les membres décédés,
- les membres actifs qui auraient donné leur démission par écrit au Président de l’association,
ainsi que ceux qui seraient amenés à le faire verbalement lors d’une réunion du Comité Directeur
ou d’une Assemblée Générale et dont acte serait pris dans le procès-verbal.


Article 27 : Radiations : la radiation d’un membre peut être prononcée par le Comité Directeur
pour non paiement des cotisations.


Article 28 : Exclusion : l’exclusion d’un membre actif est prononcée par le Comité Directeur pour
tout motif grave et notamment :
                               - pour infraction aux statuts,
                               - pour infraction au règlement,
                               - pour des agissements constituant une cause de préjudice pour l’association.


Tout membre actif qui fait l’objet d’une procédure d’exclusion doit être mis à même de préparer sa
défense, et doit être convoqué devant le Comité Directeur.
Le Comité Directeur aura qualité pour apprécier les excuses et justifications qui lui seront
présentées.
Les exclusions d’office seront prises par le Comité Directeur à la majorité des 2/3 (deux tiers) des
membres présents par vote à bulletin secret.
La décision sera notifiée aux membres exclus par lettre recommandée.


En cas de départ pour quelque cause que se soit, la cotisation reste définitivement acquise au club.


Article 29 : Ressources de l’association, elles se composent :
1.   des éventuels droits d’entrée
2.   des cotisations des membres actifs
3.   des cotisations des membres bienfaiteurs
4.   des subventions diverses
5.   des manifestations sportives
6.   des partenariats
7.   des dons manuels
8.   de la vente d’objets de communication
9.   de la mise à disposition du stand à titre sportif.


Article 30 : Commissions
Le Comité Directeur peut constituer des commissions ayant pour but d’étudier des questions
d’intérêt général et chargées de lui présenter des propositions mûrement réfléchies. Ces
commissions pourront créer un règlement spécifique annexé au règlement intérieur du club.


Chaque commission fera l’objet d’une note particulière précisant entre autres sa composition et ses
attributions.


Le président de l’association est membre de droit de chaque commission et en assure la présidence.
Il désigne un responsable pour chaque commission, à qui il peut déléguer ses pouvoirs.


Article 31 : la salle d’accueil du TSR peut être prêtée exceptionnellement à une association sportive
à titre gracieux et seulement pour quelques heures.


Article 32 : le stand pourra être fermé pendant les vacances de juillet et d’août ainsi que pour
certaines fêtes.


Article 33 : le point de rafraîchissement de la salle d’accueil est à l’usage des licenciés et délivre
des boissons sans alcool.


Article 34 : TOUT ACTE NOTOIREMENT EN CONTRADICTION AVEC LE
REGLEMENT INTERIEUR SERA SANCTIONNE IMMEDIATEMENT.


Article 35 : chaque adhérent est tenu de lire le règlement et signer en avoir pris connaissance sur sa
fiche d’inscription.


Article 36 : ce règlement sera affiché au vu et au su de chacun dans le stand de tir.


Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale du 14 septembre 2016 à
Rochefort sous la présidence de Monsieur Joannick BARRAUD.